Il n’est pas difficile de trouver en ligne des exemplaires de contrat de partenariat commercial. Effet de cela, les parties prenantes peuvent bien entendu choisir de rédiger d’elles-mêmes la convention de partenariat commercial. Cependant, idéalement, le recours à un avocat est la norme conventionnelle pour la rédaction d’un contrat de partenariat commercial.

Faites rédiger le contrat de partenariat commercial par un avocat

L’avocat a la charge de mettre à la disposition des parties entrants un document complet comportant tous les détails du partenariat. Le professionnel fait un sommaire des exigences et des termes énoncés par les éventuels partenaires. Cette mesure permet de limiter toute remise en cause et tout conflit à venir.

L’avocat est habilité pour la rédaction d’un contrat sur-mesure prenant en compte les contraintes du secteur d’activité et les responsabilités des partenaires. Le recours à un cabinet d’avocat pour l’établissement du contrat de partenariat commercial vous épargne en cas de conflit, de dépenses d'argent et sécurise la collaboration. Il est de ce fait préférable, dans l’optique d’un climat d’affaires propice et pour un partenariat gagnant-gagnant, d’exiger un contrat dûment élaboré et signé par un avocat.

Les conséquences à rédiger le contrat de partenariat commercial entre partenaires

La réalisation d’une convention de partenariat commercial par les parties prenantes elle-même est qualifiée d’obstruction à la justice. Le document est en effet qualifié de prêt illicite de main-d’œuvre et jugé de contravention pénale.

Dans un partenariat où le prestataire est un travailleur indépendant, il est encore plus nécessaire de contacter un avocat. Sans quoi vous risquez d’être traduit dans les tribunaux, devant un conseil de représentants des employeurs et des salariés (prud’hommes). Vous courrez dès lors une accusation pour « état du salarié feint ». Les conséquences pouvant découler d’une telle accusation sont :

• le risque de paiement de rappels de salaire ;
• le risque de paiement pour congés payés ;
• le risque de paiement de dommages et intérêts pour licenciement.

Vous vous serez bien épargné de tous tracas en faisant recours à un avocat. Vous bénéficiez de conseils à divers niveaux. Ces entretiens consistent à résoudre et prévenir les éventuels malentendus sans pour autant léser les parties.

L’intérêt du contrat de partenariat commercial

Le contrat de partenariat commercial est un document authentifié par des signataires réunis autour d’un même objectif. Il peut être signé entre deux ou plusieurs coopérateurs. Les relations d’affaires exigeant le contrat de partenariat commercial ne sont pas juridiquement définies. Pour tout secteur d’activité où une collaboration s’impose, les partenaires se doivent donc de signer ledit document.

La convention de partenariat commercial indique la durée de la collaboration et insiste sur les résultats attendus par les partenaires. Elle définit les sommes à verser ainsi que leur marge permettant ainsi aux parties d’avoir un aperçu des engagements. En faisant établir un contrat de partenariat commercial, les coopérateurs sécurisent le cadre des affaires. Les relations entre les acteurs de l’économie se font ainsi souples et dynamiques. Somme toute, pour rédiger un contrat de partenariat, il vous faut en connaître les clauses et contacter un avocat.

Posted on: octobre 20, 2022, by : knottsagency